Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Viasun et de ses services.
1. Objet
Viasun met en relation des vendeurs (propriétaires de résidences secondaires) et des acquéreurs souhaitant acquérir un bien en pleine propriété, en démembrement (usufruit / nue-propriété) ou en multipropriété. Le site permet la publication de biens, la consultation d'annonces, la prise de contact et l'accompagnement post-vente.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
3. Inscription et compte
Certains services (publication d'un bien, espace propriétaire, espace gestion) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Obligations de l'utilisateur
- •Fournir des informations exactes et à jour sur les biens publiés.
- •Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- •Respecter les autres utilisateurs et la finalité du service.
- •Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du site.
5. Rôle de Viasun
Viasun agit en qualité d'intermédiaire et d'accompagnateur. Toute transaction immobilière s'opère sous l'autorité d'un notaire et fait l'objet d'un acte authentique. Viasun n'est pas partie au contrat de vente entre acquéreur et vendeur.
6. Tarification
L'utilisation du site est gratuite pour les acquéreurs. Les conditions financières applicables aux vendeurs et aux services d'accompagnement sont précisées dans un devis personnalisé avant tout engagement.
7. Responsabilité
Viasun ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site. Viasun ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.