Frais de notaire
0,5 à 1 % du prix. Frais d'enregistrement séparés.
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0,5 à 1 % du prix. Frais d'enregistrement séparés.
ITP 6 à 10 % selon la communauté autonome (Andalousie 7 %, Baléares 8-11 %).
ITP calculé sur la 'valor de referencia' du Catastro (valeur de référence officielle depuis 2022), OU sur le prix déclaré si supérieur. Le bouquet + capitalisation de la rente ne servent PAS de base : c'est la valeur du bien qui compte. Exemple Andalousie 7 % × 300 000 € = 21 000 €.
IBI annuel (taxe foncière locale). Non-résidents : impôt sur revenu présumé.
Plus-value imposée (19-26 %). Rente : revenu imposable, abattement selon âge.
Pas d'indexation officielle du prix d'achat (la règle des coefficients a été supprimée en 2015). C'est ce qui surprend : une maison achetée 100 000 € il y a 30 ans et revendue 150 000 € génère une plus-value brute de 50 000 €, même si une partie est purement de l'inflation. Seuls les frais d'acquisition et travaux justifiés viennent en déduction.
Condition résolutoire à inscrire au Registro de la Propiedad. Moins protecteur qu'en France.
Assurance habitation conseillée mais non obligatoire.
Charges de communauté (gastos comunes) souvent au nu-propriétaire.
Paiement SEPA UE OK. Pour non-résident : compte espagnol recommandé.
Acheteur non-résident : ITP identique (6-10 %). NIE obligatoire. Imposition annuelle sur revenu locatif présumé (~1-2 % de la valeur cadastrale) même sans louer.
Convention avec France, Belgique, Suisse. Modèle OCDE.
Convention avec France, Belgique, Suisse. Modèle OCDE.
Bien acheté 250 000 € en 2015, valeur 300 000 €. Vente en viager : bouquet 30 000 € + rente 1 000 €/mois × 15 ans.
Plus-value brute = 300 000 − 250 000 = 50 000 €
Frais d'achat + travaux ajoutables au prix d'acquisition (souvent −5 à −10 k€)
Taux : 19 % jusqu'à 6 000 €, 21 % jusqu'à 50 000 €, 23 % au-delà
Plus-value imposable nette ≈ 42 000 € → impôt ~8 500 €
≈ 8 000 à 9 000 € d'impôt sur la plus-value. Exonération totale si > 65 ans et résidence principale.
À retenir : Bonne nouvelle pour les seniors : si vous avez plus de 65 ans et que c'est votre résidence principale, la plus-value est totalement exonérée. La rente bénéficie d'un abattement jusqu'à 92 % au-delà de 70 ans.
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