Comparateur international

Le viager, d'un pays à l'autre.

Choisissez votre rôle, votre pays de résidence et le pays du bien. On vous montre tout : frais, fiscalité, garanties, charges et paiement international.

Je suis
Ce bien est-il votre résidence principale ?
Sans pertinence ici : vous résidez en France et le bien est en Espagne — vous êtes non-résident fiscal sur ce bien.
Simplicité
3/5
Côté acheteur
3/5
Côté vendeur
3/5
Facilité transfrontalière
4/5

🇪🇸 Conditions pour Espagne

Frais de notaire

0,5 à 1 % du prix. Frais d'enregistrement séparés.

Droits d'enregistrement

ITP 6 à 10 % selon la communauté autonome (Andalousie 7 %, Baléares 8-11 %).

Base de calcul des droits (viager)

ITP calculé sur la 'valor de referencia' du Catastro (valeur de référence officielle depuis 2022), OU sur le prix déclaré si supérieur. Le bouquet + capitalisation de la rente ne servent PAS de base : c'est la valeur du bien qui compte. Exemple Andalousie 7 % × 300 000 € = 21 000 €.

Fiscalité acheteur (vous)

IBI annuel (taxe foncière locale). Non-résidents : impôt sur revenu présumé.

Fiscalité vendeur

Plus-value imposée (19-26 %). Rente : revenu imposable, abattement selon âge.

Indexation / valorisation normale

Pas d'indexation officielle du prix d'achat (la règle des coefficients a été supprimée en 2015). C'est ce qui surprend : une maison achetée 100 000 € il y a 30 ans et revendue 150 000 € génère une plus-value brute de 50 000 €, même si une partie est purement de l'inflation. Seuls les frais d'acquisition et travaux justifiés viennent en déduction.

Garanties de propriété

Condition résolutoire à inscrire au Registro de la Propiedad. Moins protecteur qu'en France.

Assurances

Assurance habitation conseillée mais non obligatoire.

Répartition des charges

Charges de communauté (gastos comunes) souvent au nu-propriétaire.

Paiement vers votre pays

Paiement SEPA UE OK. Pour non-résident : compte espagnol recommandé.

Votre situation

Acheteur 🇫🇷 résident France · bien 🇪🇸 en Espagne

Vous êtes non-résident fiscal en Espagne

Acheteur non-résident : ITP identique (6-10 %). NIE obligatoire. Imposition annuelle sur revenu locatif présumé (~1-2 % de la valeur cadastrale) même sans louer.

Convention 🇫🇷 France🇪🇸 Espagne

Convention avec France, Belgique, Suisse. Modèle OCDE.

🇫🇷 France🇪🇸 Espagne

Convention fiscale & double imposition

Convention avec France, Belgique, Suisse. Modèle OCDE.

Points à vérifier impérativement

  • Nota Simple à demander avant achat (vérif charges, hypothèques)
  • NIE obligatoire pour étrangers
  • ITP varie fortement selon région
Exemple concret · 🇪🇸 Espagne

Plus-value : votre exemple chiffré

Mise en situation

Bien acheté 250 000 € en 2015, valeur 300 000 €. Vente en viager : bouquet 30 000 € + rente 1 000 €/mois × 15 ans.

1

Plus-value brute = 300 000 − 250 000 = 50 000 €

2

Frais d'achat + travaux ajoutables au prix d'acquisition (souvent −5 à −10 k€)

3

Taux : 19 % jusqu'à 6 000 €, 21 % jusqu'à 50 000 €, 23 % au-delà

4

Plus-value imposable nette ≈ 42 000 € → impôt ~8 500 €

Résultat

≈ 8 000 à 9 000 € d'impôt sur la plus-value. Exonération totale si > 65 ans et résidence principale.

À retenir : Bonne nouvelle pour les seniors : si vous avez plus de 65 ans et que c'est votre résidence principale, la plus-value est totalement exonérée. La rente bénéficie d'un abattement jusqu'à 92 % au-delà de 70 ans.

Les bonnes nouvelles à connaître

  • Exonération totale de plus-value à 65+ ans (résidence principale)
  • Rente : abattement allant jusqu'à 92 % selon âge
  • Marché immobilier dynamique = bonne tenue des prix
  • Notariat espagnol fiable, registre public consultable

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